{"id":80071,"date":"2025-11-05T17:16:25","date_gmt":"2025-11-05T16:16:25","guid":{"rendered":"https:\/\/donnafrancesca.it\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2026-05-14T11:46:37","modified_gmt":"2026-05-14T09:46:37","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Produits \u00bb ou le \u00ab Produit \u00bb) achet\u00e9s via le site web www.donnafrancesca.it (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb).<\/p>

1.2 L\u2019utilisation du service de vente \u00e0 distance d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement aux consommateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Clients \u00bb ou le \u00ab Client \u00bb), entendus comme des personnes physiques agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

1.3 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’italien et l’anglais.<\/p>

1.4 Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui lui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition sur le Site de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de les stocker et de les reproduire.<\/p>

1.5 Les contrats conclus avec Sapori in Corso Srl (telle qu\u2019identifi\u00e9e ci-dessous) par le biais du Site sont r\u00e9gis par le droit italien et, en particulier, par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206 du 6 septembre 2005 (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le \u00ab Code de la consommation \u00bb), par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70 du 9 avril 2003 (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le \u00ab D\u00e9cret sur le commerce \u00e9lectronique \u00bb) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le d\u00e9cret royal n\u00b0 262 du 16 mars 1942 (ci-apr\u00e8s \u00e9galement le \u00ab Code civil \u00bb). <\/p>

1.6 Sapori in Corso Srl se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant un avis sur cette page du site web. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute modification prendra effet d\u00e8s sa publication sur le site web. <\/p>

IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/b><\/p>

2.1 Le vendeur est<\/p>

Sapori in Corso Srl
Si\u00e8ge social : Via Le Matine, s.n. 70032 \u2013 Mariotto, BA \u2013 Pouilles \u2013 Italie<\/p>

Num\u00e9ro de TVA : 07430790720<\/p>

2.2 Pour les contacts, veuillez consulter la section correspondante du site web<\/p>

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT<\/b><\/p>

3.1 Les informations relatives aux Produits \u00e9ligibles \u00e0 la vente \u00e0 distance via le Site sont disponibles, avec les codes produits correspondants, sur le Site www.donnafrancesca.it<\/p>

3.2 Les images des produits peuvent ne pas refl\u00e9ter fid\u00e8lement leurs caract\u00e9ristiques et peuvent diff\u00e9rer en termes de couleur, de taille et d’accessoires pr\u00e9sent\u00e9s. Toutes les informations relatives aux achats sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et ne constituent pas une description d\u00e9taill\u00e9e des caract\u00e9ristiques d’un produit en particulier. <\/p>

PRIX<\/b><\/p>

4.1 Les prix des produits comprennent toutes les taxes et tous les droits, \u00e0 l’exception des droits et autres frais qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s par les douanes du pays de destination.<\/p>

4.2 Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>

4.3 Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client, sauf en cas de promotion.<\/p>

COMMANDER DES PRODUITS<\/b><\/p>

5.1 Les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqu\u00e9s dans l\u2019offre relative \u00e0 chaque Produit.<\/p>

5.2 Les commandes de personnes mineures ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit remplir et soumettre le formulaire de commande en ligne au format \u00e9lectronique. L\u2019inscription avec un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe est facultative. Si le Client ne souhaite pas s\u2019inscrire, il peut tout de m\u00eame effectuer un achat : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison et \u00e0 la facturation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront demand\u00e9es. <\/p>

5.4 Le Client doit placer le Produit dans le \u00ab panier \u00bb appropri\u00e9, saisir ses donn\u00e9es personnelles, saisir les informations d’exp\u00e9dition et, apr\u00e8s avoir lu les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, en particulier la contribution aux frais de livraison, les m\u00e9thodes d’exercice du droit de r\u00e9tractation et la Politique de Confidentialit\u00e9 et apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 les avoir lues, doit s\u00e9lectionner le mode de paiement souhait\u00e9 et choisir l’option \u00ab Confirmer la commande \u00bb.<\/p>

5.5 Avant de valider sa commande, le Client aura la possibilit\u00e9 de corriger toute erreur de saisie en suivant la proc\u00e9dure de modification sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur le Site. Il pourra notamment modifier la quantit\u00e9 et le type de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits de son panier. <\/p>

5.6 En soumettant la commande, le Client reconna\u00eet et d\u00e9clare avoir lu toutes les informations fournies au cours de la proc\u00e9dure d’achat et qu’il accepte pleinement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

5.7 La soci\u00e9t\u00e9 Sapori in Corso Srl se r\u00e9serve le droit d’\u00e9valuer l’acceptation des commandes re\u00e7ues. En cas d’impossibilit\u00e9 d’accepter une commande, Sapori in Corso Srl en informera le Client dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter du lendemain de la date de commande et lui remboursera les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. <\/p>

5.8 Aucun contrat ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu entre Sapori in Corso Srl et le Client si Sapori in Corso Srl a des raisons l\u00e9gitimes de croire que le Client n’a pas un int\u00e9r\u00eat r\u00e9el pour l’achat des produits command\u00e9s. Dans ce cas, la commande pass\u00e9e par le Client sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. Sapori in Corso Srl enverra au Client, par courriel, une notification confirmant l’absence de conclusion du contrat et proc\u00e9dera \u00e9galement \u00e0 l’annulation de tous les frais et\/ou d\u00e9penses engag\u00e9s par le Client. <\/p>

MODES DE PAIEMENT<\/b><\/p>

6.1 Le Client peut payer le prix des Produits et les frais de livraison associ\u00e9s par carte de cr\u00e9dit.<\/p>

6.2 Les paiements par carte de cr\u00e9dit sont accept\u00e9s.<\/p>

6.3 La transaction sera d\u00e9bit\u00e9e du compte li\u00e9 du Client uniquement apr\u00e8s : a) la v\u00e9rification des donn\u00e9es (sur un serveur s\u00e9curis\u00e9 directement aupr\u00e8s de la Banque ; Sapori in Corso Srl n’aura aucun acc\u00e8s direct \u00e0 vos donn\u00e9es), b) la r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit de la part de l’\u00e9tablissement \u00e9metteur de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client et c) la confirmation de la disponibilit\u00e9 du Produit par Sapori in Corso Srl. <\/p>

6.4 Dans le cas o\u00f9, pour quelque raison que ce soit, il serait impossible de facturer les montants dus par le Client, le processus de vente est automatiquement annul\u00e9 et la vente est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>

CONFIRMATION DE R\u00c9CEPTION DE COMMANDE<\/b><\/p>

7.1 D\u00e8s r\u00e9ception d’une commande, Sapori in Corso Srl enverra automatiquement une confirmation de r\u00e9ception par e-mail, qui r\u00e9capitulera tous les d\u00e9tails de la commande, les caract\u00e9ristiques essentielles du produit command\u00e9, son prix, le montant pay\u00e9, l’existence du droit de r\u00e9tractation \u2013 avec une indication des d\u00e9lais et des m\u00e9thodes de retour des marchandises \u2013 l’adresse g\u00e9ographique pour soumettre toute r\u00e9clamation et des informations sur les services d’assistance client\u00e8le et les garanties commerciales existantes.<\/p>

7.2 Suite \u00e0 la r\u00e9ception d’une commande, Sapori in Corso Srl v\u00e9rifiera la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 et l’existence des autres conditions de vente et ne communiquera son acceptation de la commande et l’exp\u00e9dition du produit qu’apr\u00e8s cette v\u00e9rification.<\/p>

7.3 Dans le cas o\u00f9 Sapori in Corso Srl serait dans l’incapacit\u00e9 d’honorer une commande re\u00e7ue, elle en informera rapidement le Client.<\/p>

7.4 Le client n’a droit \u00e0 aucune indemnisation ni \u00e0 aucun dommage-int\u00e9r\u00eat, et n’est pas responsable en vertu d’une loi contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects caus\u00e9s aux personnes et\/ou aux biens par le refus d’accepter une commande.<\/p>

TRANSPORT ET LIVRAISON<\/b><\/p>

8.1 Les produits achet\u00e9s sur le Site seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client. Le Client a le droit de demander la livraison des produits \u00e0 une personne physique de son choix. Les livraisons ne seront pas effectu\u00e9es en bo\u00eete postale. <\/p>

8.2 Pour chaque commande pass\u00e9e sur le Site, Sapori in Corso Srl \u00e9met une facture pour les marchandises exp\u00e9di\u00e9es, jointe au colis ou envoy\u00e9e par courriel. Cette facture est \u00e9tablie sur la base des informations fournies par le Client lors de sa commande. Aucune modification ne sera possible apr\u00e8s son \u00e9mission. <\/p>

8.3 Les frais de livraison des marchandises sont \u00e0 la charge du Client et sont clairement indiqu\u00e9s sur le Site et dans le formulaire de commande.<\/p>

8.4 Toutes les commandes seront livr\u00e9es par transporteur express avec lequel Sapori in Corso Srl a conclu des accords de collaboration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Transporteur \u00bb), du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s. Sapori in Corso Srl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de retards impr\u00e9vus. Un courriel de confirmation sera envoy\u00e9 au Client d\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition des Produits. Sauf cas de force majeure ou circonstances impr\u00e9visibles, et conform\u00e9ment au Code de la consommation, les Produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 10 (dix) jours, et au plus tard 30 (trente) jours apr\u00e8s la passation de la commande aupr\u00e8s de Sapori in Corso Srl. <\/p>

8.5 Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s pour la livraison des marchandises sont indicatifs.<\/p>

8.6 Pour la livraison des marchandises, la pr\u00e9sence du Client ou d’un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l’adresse du destinataire indiqu\u00e9e dans la commande est requise. \u00c0 la r\u00e9ception des marchandises par le transporteur, le Client est tenu de v\u00e9rifier que le nombre de colis livr\u00e9s correspond \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur le bon de livraison et que le colis est intact. Tout dommage constat\u00e9 sur le colis et\/ou les produits, ou toute anomalie concernant le nombre de colis, doit \u00eatre imm\u00e9diatement contest\u00e9 par une r\u00e9serve de v\u00e9rification inscrite sur le bon de livraison du transporteur. Une fois ce dernier sign\u00e9, le Client ne pourra formuler aucune objection quant \u00e0 l’\u00e9tat ext\u00e9rieur du colis livr\u00e9. <\/p>

DEVOIRS ET RESTRICTIONS<\/b><\/p>

9.1 Sapori in Corso Srl n’est pas responsable des droits de douane ou des restrictions d’achat appliqu\u00e9s par les douanes dans les pays de destination.<\/p>

DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/p>

10.1 Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 21 du 21 f\u00e9vrier 2014 mettant en \u0153uvre la directive 2011\/83\/UE relative aux droits des consommateurs, le Client peut retourner le produit achet\u00e9 et obtenir un remboursement du montant d’achat r\u00e9ellement pay\u00e9, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 et sans pr\u00e9ciser le motif. <\/p>

10.2 Le droit de r\u00e9tractation consiste en la possibilit\u00e9 de retourner les produits achet\u00e9s au vendeur et d\u2019obtenir par cons\u00e9quent un remboursement du prix d\u2019achat des produits eux-m\u00eames.<\/p>

10.3 Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

10.3.1 Avant l’expiration du d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le Client doit envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 Sapori in Corso Srl ou soumettre une autre d\u00e9claration faisant explicitement part de son intention de se r\u00e9tracter. Cette communication peut \u00eatre envoy\u00e9e, dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, par courrier recommand\u00e9 \u00e0 Via Le Matine, s.n. 70032 \u2013 Mariotto, BA \u2013 Pouilles \u2013 Italie ou par courriel \u00e0 sayhello@donnafrancesca.it <\/p>

10.3.2 Le service client\u00e8le de Sapori in Corso Srl, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les conditions d’exercice du droit de r\u00e9tractation, contactera le consommateur pour lui indiquer le lieu o\u00f9 les produits intacts doivent \u00eatre retourn\u00e9s, dans un d\u00e9lai de quatorze jours, hors jours f\u00e9ri\u00e9s et week-ends, \u00e0 compter de la date de communication de la r\u00e9tractation.<\/p>

10.4 Les frais de retour des produits achet\u00e9s sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>

10.5 Dans le cas o\u00f9 la valeur des produits aurait subi une diminution en raison d’une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des produits (par exemple : produits endommag\u00e9s, mal ou incompl\u00e8tement emball\u00e9s, ou dans lesquels certaines pi\u00e8ces sont manquantes ou endommag\u00e9es, telles que des composants, des \u00e9l\u00e9ments, des accessoires, des mat\u00e9riaux d’emballage, des bo\u00eetes, de la documentation et\/ou d’autres objets), Sapori in Corso Srl remboursera au Client le montant de l’achat moins la valeur de ladite diminution.<\/p>

10.6 Dans le cas o\u00f9 le Client retourne les produits apr\u00e8s le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus, ou dans le cas de produits ouverts et\/ou partiellement utilis\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas et Sapori in Corso Srl retournera l’article achet\u00e9 au Client, en facturant \u00e0 ce dernier les frais d’exp\u00e9dition.<\/p>

10.7 Sous r\u00e9serve des limitations mentionn\u00e9es ci-dessus, Sapori in Corso Srl remboursera le montant effectivement pay\u00e9 par le Client dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de l’avis de r\u00e9tractation, par virement bancaire.<\/p>

D\u00c9FAUTS DE CONFORMIT\u00c9, GARANTIE ET \u200b\u200bREMPLACEMENT<\/b><\/p>

11.1 Les garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits autres que les produits alimentaires. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le client doit conserver la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, le document de transport. <\/p>

11.2 En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits vendus par Sapori in Corso Srl, le Client doit imm\u00e9diatement contacter le Service Client \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique sayhello@donnafrancesca.it<\/p>

11.3 Le Client a le droit de faire remettre les marchandises en conformit\u00e9, sans frais, par remplacement ou par une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e ou par la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>

11.4 Le Client perd ses droits s’il omet de signaler le d\u00e9faut de conformit\u00e9 \u00e0 Sapori in Corso Srl dans les deux mois suivant sa d\u00e9couverte. Toute action visant \u00e0 faire valoir des d\u00e9fauts non dissimul\u00e9s frauduleusement par Sapori in Corso Srl se prescrit, en tout \u00e9tat de cause, vingt-six mois apr\u00e8s la livraison des marchandises. <\/p>

11.5 Si le produit achet\u00e9 semble avoir \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant le transport, le Client peut demander un remplacement dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception.<\/p>

11.6 Le produit \u00e0 remplacer doit \u00eatre re\u00e7u, en \u00e9tat normal, \u00e0 l’adresse suivante : Sapori in Corso Srl, Via Le Matine, s.n. 70032 \u2013Mariotto, BA \u2013 Pouilles \u2013 Italie.<\/p>

11.7 L\u2019ex\u00e9cution de la nouvelle commande est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits demand\u00e9s.<\/p>

ERREURS<\/b><\/p>

12.1 Les informations sur les produits fournies sur le Site sont constamment mises \u00e0 jour. Cependant, il est impossible de garantir qu’elles soient totalement exemptes d’erreurs. <\/p>

12.2 Sapori in Corso Srl se r\u00e9serve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, m\u00eame apr\u00e8s la soumission d’une commande, et de modifier ou de mettre \u00e0 jour les informations \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/p>

13.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit italien et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit italien.<\/p>

13.2 Pour tout litige d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation, de la validit\u00e9 et\/ou de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la juridiction territoriale exclusive sera celle du Tribunal de Bari.<\/p>

CONTACTS<\/b><\/p>

14.1 Pour plus d’informations, veuillez contacter le service client, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles directement sur le site web dans la section \u00ab Contacts \u00bb ou par courriel \u00e0 l’adresse suivante : sayhello@donnafrancesca.it<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Produits \u00bb ou le \u00ab Produit \u00bb) achet\u00e9s via le site web www.donnafrancesca.it (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb).1.2 L\u2019utilisation du service de vente \u00e0 distance d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-80071","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80071","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=80071"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80071\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":80074,"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80071\/revisions\/80074"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/donnafrancesca.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=80071"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}